COVEGAN COMERCIAL VETERINARIA Y GANADERA, S.L.U., responsable du site web, dorénavant dénommé « RESPONSABLE », met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel il entend se conformer aux dispositions de la loi en vigueur.
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conditions d’utilisation.
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et le respect des présentes dispositions, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.
applicable.
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COMMERCIAL VETERINARIA Y GANADERA, S.L.U..
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom commercial : Covegan – Ekylibria
Nom commercial : COVEGAN COMERCIAL VETERINARIA Y GANADERA, S.L.U.
NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE : B31522329
Adresse du siège social : Polígono Industrial Las Labradas, parcela 6.2 – 31500 Tudela (Navarra)
Adresse postale : Apartado de correos nº 320 – 31500 Tudela (Navarra)
Téléphone : 948 412 488
Courrier électronique : info@ekylibria.es
Inscrit au registre du commerce de Navarre, au tome 415, folio 47, page NA-9153, inscription : « Registro Mercantil de Navarra ».

2. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le RESPONSABLE s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et garantit le plein respect des obligations qui y sont énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité nécessaires.
La partie responsable s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et garantit le plein respect des obligations qui y sont énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité requises.
la mise en œuvre des mesures de sécurité requises.
Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
3. UTILISATION DE COOKIES
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activer certaines fonctionnalités techniques, stocker des informations sur les habitudes de navigation de l’utilisateur ou sur son équipement, etc.
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4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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Les éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs.
Le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont sont dûment protégés par les réglementations relatives à la propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits dans les registres publics correspondants.
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Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable de la PARTIE RESPONSABLE,
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Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ces derniers sont responsables de toute controverse qui pourrait survenir à leur sujet.
Les propriétaires sont responsables de toute controverse qui pourrait survenir à leur sujet. Le PROPRIÉTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ autorise expressément les tiers à rediriger directement
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leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence d’un droit ou d’une responsabilité quelconque à leur égard, ni leur approbation, leur parrainage ou leur recommandation.
Il en va de même pour leur approbation, leur parrainage ou leur recommandation. Pour faire des commentaires de quelque nature que ce soit
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Si vous souhaitez faire des commentaires sur le contenu du site, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à info@ekylibria.es.

5. RESPONSABILITÉ POUR LE CONTENU
La PARTIE RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, à titre d’exemple mais non limité à
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à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et dans le respect des dispositions des articles 11 et
conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs,
les autorités et les forces de sécurité, qui collaborent activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la loi.
les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe sur le site des contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web un contenu susceptible d’être soumis à cette classification, il est prié d’en informer immédiatement le RESPONSABLE.
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des dommages subis ou des pertes économiques qui, directement ou indirectement, produisent ou peuvent produire des dommages économiques, matériels ou de données, causés par
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6. POLITIQUE DES LIENS
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de la redirection vers ledit site, en informant les autorités compétentes du contenu en question.
Les autorités compétentes sont informées du contenu en question.
7. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site web
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8. ADRESSES IP
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Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet un traitement ultérieur des données afin d’obtenir les informations suivantes
des données afin d’obtenir des mesures purement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées, le nombre de visites effectuées sur le site, le nombre de visites effectuées sur le site, etc.
de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui constituent le présent avis juridique, ainsi que de toute question relative aux services de ce portail, est la loi espagnole.
ainsi que toute question relative aux services de ce portail, sera la loi espagnole.
Toute controverse pouvant surgir entre le RESPONSABLE et les utilisateurs du site Web sera réglée, avec renonciation expresse de la part des parties, à l’application de la loi espagnole.
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Si l’utilisateur est un consommateur, aucune disposition de la présente clause n’affectera les droits que l’utilisateur possède en tant que tel en vertu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs du site Web.
Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs.